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Reconnaître un enfant

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Je souhaite reconnaitre la naissance de mon enfant AVANT l'accouchement

Reconnaissance Prénatale
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Je souhaite reconnaitre mon enfant APRÈS sa naissance

#1 Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance
#2 Hors déclaration de naissance
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Reconnaissance conjointe - Pour les couples de femmes

Ouvert à tous les couples de femmes (mariées, pacsées ou vivant en concubinage)
avant la naissance - reconnaissance de paternité
Vous allez devenir papa ?

Avant la naissance de l'enfant

Le père peut accomplir les démarches auprès de n’importe quelle mairie en présentant une pièce d’identité + justificatif de résidence daté de moins de 3 mois. On appelle aussi cela : reconnaissance prénatale.

Vous êtes papa ?

Après la naissance de l'enfant

Vous avez deux possibilités :

devenir père Reconnaître un enfant

Reconnaissance au moment de la déclaration de naissance

Si parents mariés

Présomption de paternité : L’époux est présumé être le père

Présomption écartée si l'acte de naissance de l'enfant ne désigne pas le mari en qualité de père

reconnaitre son enfant, conflit de loyauté

Hors déclaration de naissance

Cette reconnaissance sera portée en mention à l’acte de naissance

La reconnaissance postnatale est possible à tout moment après la naissance de l’enfant et aussi pour un adulte / la reconnaissance peut se faire en mairie ou devant un notaire

Dans les deux cas :

Actions en contestation possibles (art 332 et s. code civil).

couple de femme et enfant
Couples de femmes

Reconnaissance conjointe - Pour les couples de femmes*

*Ouvert à tous les couples de femmes (mariées, pacsées ou vivant en concubinage)

Attention

Procédure qui doit avoir lieu avant la conception de l’enfant, c'est à dire : avant le processus de PMA avec tiers donneur.

Après le 3 août 2021

*Date d’entrée en vigueur de la loi bioéthique du 2 août 2021 (loi n°2021-1017)

Consentement recueilli auprès du couple

Exclusivement par un notaire

Suivi de l’acte de reconnaissance conjointe établi par le notaire*

Coût environ 260 euros.

Si recours à la PMA avec tiers donner à l’étranger avant le 3 août 2021

Reconnaissance possible

Si reconnaissance conjointe

Établissement d’un lien de filiation entre l’enfant et la mère d’intention.

Reconnaissance qui sera inscrite en marge de l’acte de naissance

Dans les deux cas

Il appartiendra au couple de femmes de produire une copie authentique de l’acte de
reconnaissance conjointe à l’officie d’état civil du lieu de naissance de l’enfant.

À défaut, le lien de filiation ne sera pas établi à l’égard de la mère d’intention

Si recours à la PMA avec tiers donner à l'étranger après le 3 août 2021

Reconnaissance impossible

Procédure d’adoption possible*

*Procédure ouverte à tous les couples (mariés ou non) depuis la loi du 21 janvier 2022 (loi n°2022-219)

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